Qu’est-ce qu’un événement de vie admissible?

À qui s’adresse cet article?
Les membres League qui ont connu un événement de vie.

Un Événement de vie est défini comme un changement dans votre vie vous rendant éligible à l’ajout ou à la soustraction d’une personne à charge de votre régime d’avantages sociaux, ou de faire de nouveaux choix dans votre régime en-dehors de la période d’inscription. 

Si vous subissez un événement marquant, vous disposez d'un certain nombre de jours pour en informer League ou votre assureur. Le nombre de jours dépend de votre employeur et de votre régime d'avantages sociaux, mais il est généralement de 30 ou 31 jours. Par exemple, si vous avez un bébé le 1er juin et que votre régime d'avantages sociaux vous donne 31 jours pour signaler un événement de vie, vous devez le notifier à League ou à votre assureur avant le 1er juillet, sinon votre assureur peut vous demander de soumettre un formulaire de preuve d'assurabilité avant d'approuver l'ajout de la personne à charge à votre régime d'avantages sociaux.
 

Conseil : Découvrez comment déclarer un événement de vie admissible.

Les types d’Événements de vie les plus communs sont :

Des changements dans le foyer

Si vous :

• Avez un bébé

• Adoptez un enfant

• Vous mariez

• Devenez conjoints de fait (seulement si votre relation est récemment devenue une relation de conjoints de fait)

• Débutez un partenariat domestique

• Vous séparez de votre conjoint

• Divorcez

• Mettez fin à un partenariat domestique

• Avez atteint l'âge de 65 ans

Remarque sur les conjoints de fait et les événements de vie : 
Si vous désirez ajouter un conjoint de fait à votre régime d’avantages sociaux, c’est à votre assureur que revient la décision de déterminer combien de temps vous devez avoir vécu ensemble avant d’être considérés comme conjoints de fait. Si vous désirez vérifier si vous répondez aux critères de définition des conjoints de fait, vous pouvez en trouver la définition dans votre Livret sur la couverture complète.

Si vous désirez juste ajouter un conjoint de fait à votre compte de dépenses en soins de santé League, vous devez correspondre à la définition de l’Agence du revenu du Canada (ARC) des « conjoints de fait ».

Changements dans vos personnes à charge

Si la personne à charge :

• Perd son régime d’avantages sociaux (par exemple, la personne perd le régime fourni par son employeur et a maintenant besoin de votre régime)

• Gagne un régime d’avantages sociaux (par exemple, si la personne obtient un emploi qui lui fournit son propre régime et n’a maintenant plus besoin de votre régime)

• Connaît un changement dans son statut d’étudiant (si la personne n’est plus étudiante ou devient étudiante)

• Devient handicapée (ce changement n'est considéré comme un événement de vie que pour certains régimes d'avantages sociaux)

• Décède, changeant ainsi le statut familial (par exemple, si vous devez passer du statut de « famille » à celui de « célibataire »)

Changements de résidence

Si vous :

• Changez de province de résidence vers ou à partir du Québec

Conseil : Découvrez comment déclarer un événement de vie admissible.

Vous avez connu un changement dans votre vie, mais vous n’êtes pas certain qu’il puisse être considéré comme un Événement de vie? Discutez avec notre service à la clientèle ou envoyez-nous un courriel à aide@league.com.