Déclarer un événement de vie admissible avant, pendant ou après la période d'adhésion aux avantages sociaux

Un événement de vie admissible est un changement dans votre vie qui vous donne le droit d’ajouter ou de retirer des personnes à charge de votre régime d’avantages sociaux ou d’effectuer de nouvelles sélections de régime, en dehors de la période d’adhésion normale. Poursuivez votre lecture pour savoir comment procéder si vous vivez un événement de vie admissible avant, pendant ou après votre période d’adhésion.

Fonctionnement d’une déclaration de votre événement de vie admissible

Si vous vivez un événement de vie admissible avant, pendant ou après votre période d’adhésion, la procédure de déclaration de votre événement de vie admissible est la même que celle de tout autre moment de l’année. Pourquoi? Après la fin de votre période d’adhésion au régime d’avantages sociaux, l’entrée en vigueur des changements apportés à la nouvelle année de régime n’est pas immédiate. Peu importe le moment de votre période d’adhésion, vous êtes couvert par votre régime d’avantages sociaux actuel jusqu’au début de votre nouvelle année de régime. Votre événement de vie admissible pourrait avoir une incidence sur votre régime d’avantages sociaux actuel, donc vous devriez le déclarer dès que possible (généralement dans les 31 jours suivant l’événement).

Si vous déclarez un événement de vie admissible pendant ou après votre période d’adhésion, vous devrez remplir :

1. L’inscription de l’événement de vie admissible : vous pouvez ajouter ou supprimer des personnes à charge dans votre régime ou sélectionner de nouveaux choix pour le reste de l’année de régime en cours.

2. L’adhésion aux avantages sociaux pour la prochaine année de contrat : si vous ne vous êtes pas encore inscrit dans le cadre de l’adhésion, vous pouvez vous inscrire aux avantages sociaux pour l’année de régime à venir et ajouter ou retirer des personnes à charge. Si vous vous êtes déjà inscrit dans le cadre de l’adhésion, vous pouvez ajouter ou supprimer des personnes à charge pour l’année de régime à venir et modifier vos choix de régime. 

Voici un exemple

Imaginez que votre période d’adhésion soit du 1er au 15 novembre et que votre nouvelle année de régime commence le 1er janvier. Votre enfant naît le 30 octobre et vous ne savez pas si vous devez déclarer l’événement de vie admissible, puisque vous pourrez ajouter votre enfant à votre régime pendant la période d’adhésion.

Vous voulez vous assurer que votre enfant est couvert jusqu’au début de la prochaine année de régime, soit le 1er janvier, donc vous déclarez votre événement de vie admissible le 10 novembre. Vous ajoutez votre enfant à votre régime pour l’année en cours (qui se termine le 31 décembre).

Ensuite, lors de l’adhésion, vous choisissez vos avantages sociaux et ajoutez votre enfant à votre régime d’avantages sociaux pour l’année à venir (à compter du 1er janvier). Vous vous assurez ainsi que l’enfant est couvert pour l’année de régime courante et les années futures.