Ajouter à votre régime d’avantages sociaux des personnes à charge qui ne disposent pas d’une assurance maladie provinciale

Certaines règles s’appliquent lorsque des prestations sont versées à des personnes à charge provenant d’un pays autre que le Canada. Ces personnes à charge peuvent être :

• Votre conjoint ou conjoint de fait

• Votre enfant de moins de 18 ans,

• Votre enfant de 18 ans et plus, à condition qu’il soit étudiant à temps plein

Pour ajouter une personne à charge à votre régime d’avantages sociaux, la personne à charge doit d’abord être couverte par :

• Le régime d’assurance maladie provincial de la province ou du territoire dans lequel elle vit, ou

• Un programme de remplacement du régime provincial (RRP)

Comment fonctionnent les programmes de remplacement du régime provincial (RRP)

Chaque province et territoire décide à quel moment une personne devient éligible à l’assurance maladie provinciale. En général, il existe une période d’attente de trois mois à partir de l’arrivée de la personne au Canada. Pendant cette période, votre employeur peut souscrire une couverture de RRP pour vos personnes à charge ou bien vos personnes à charge peuvent souscrire elles-mêmes une couverture de RRP. Cela leur permet de disposer d’une assurance maladie en cas de maladie ou d’urgence médicale. 

La couverture de RRP remplace le régime d’assurance maladie provincial et couvre les honoraires de médecin et les soins hospitaliers. La couverture de RRP est aussi parfois désignée sous le nom de Régime d’assurance maladie des impatriés.

Vous pouvez souscrire aux produits de RRP auprès de plusieurs compagnies d’assurance privées comme Manuvie, Canada Vie, Sun Life et Desjardins. Couvertures de RRP :

• Aucune condition Preuve d’assurabilité ne s’applique, tant que vous en faites la demande dans les 31 jours suivant votre date d’éligibilité

• Vous n’avez pas besoin de divulguer vos problèmes de santé préexistants

• En général, il existe un plafond à vie pour les dépenses couvertes (par exemple, un plafond de 1 000 0000 $ pour toutes les dépenses) 

La couverture de RRP a une durée de trois mois. Cette durée correspond à la période d’attente de trois mois pour la couverture provinciale. Les travailleurs étrangers qui ne sont pas éligibles à la couverture provinciale peuvent demander une extension de leur couverture de RRP.

Comment vos personnes à charge peuvent souscrire la couverture de RRP

Les formulaires de demande de RRP sont disponibles en ligne, auprès de compagnies d’assurance privées. Contactez votre compagnie d’assurance pour savoir si elle propose une couverture de RRP.