Qu’est-ce qu’un Compte Soins de Santé (CSS)?

Un Compte soins de santé (CSS) est un compte de bien-être que vous pouvez utiliser pour couvrir des frais médicaux ou de soins de santé. Poursuivez votre lecture pour en apprendre plus sur les CSS.

Ce que vous devez savoir

• L’Agence du Revenu du Canada (ARC) réglemente les dépenses qui sont couvertes

• Les sommes que vous dépensez à partir de ce compte ne sont pas imposables (sauf au Québec)

• Vos personnes à charge peuvent aussi l’utiliser!

Ce qui est couvert

Les CSS couvrent une vaste gamme de produits ou services médicaux ou liés à la santé. Voici des exemples de catégories couvertes :

• Santé mentale et bien-être (rendez-vous avec un thérapeute agréé)

• Services paramédicaux (rendez-vous avec un massothérapeute agréé)

• Soins de la vue (lunettes sur ordonnance)

  

L’ARC décide de ce qui est couvert par un CSS. En général, les dépenses doivent être considérées comme médicalement nécessaires. C’est pourquoi vous devez généralement fournir une ordonnance pour une dépense ou vous rendre chez un praticien agréé.

Vous pouvez suivre ces étapes pour vérifier ce qui est réellement couvert par votre CSS.

Ce qui diffère du Compte de Dépenses Bien-Être (CDB)

Il y a deux principales différences entre les CSS et les CDB :

• Les sommes se trouvant dans un CSS ne peuvent être utilisées que pour les dépenses considérées comme médicalement nécessaires par l’ARC, tandis qu’un CDB peut être utilisé pour divers produits et services de bien-être.

• Les sommes dépensées à partir d’un CSS ne sont pas imposées (à l’exception du Québec), tandis qu’elles le sont dans le cas du CDB.

Conseil : Lisez cet article pour en apprendre plus sur les différences entre les CSS et les CDB.

Comment vous serez imposé

Les CSS sont exonérés d’impôts. Vous ne serez pas imposé sur l’argent que vous dépensez à partir de ce compte. Il y a toutefois une exception : le CSS est un avantage imposable au Québec.

Soumettre des demandes

Pour utiliser votre CSS, effectuez un achat et soumettez une photo du reçu de transaction et toute information supplémentaire requise dans votre portefeuille League. 

Informations à garder en mémoire :

• Le CSS peut seulement être utilisé pour rembourser des dépenses déjà encourues. 

• Avant de soumettre une demande de remboursement à votre CSS, vérifiez si la dépense est également couverte par votre régime d’assurance. Si c’est le cas, vous devez toujours soumettre la demande de remboursement à votre assureur en premier!

• Les demandes doivent porter sur des dépenses admissibles que vous avez payées après l’entrée en vigueur de vos avantages sociaux (si vous êtes un nouvel employé) ou pendant l’année en cours (pour les employés existants). Par exemple, si le nouvel exercice a commencé en 2020 et que vous avez reçu de nouvelles sommes dans votre CSS, vous ne pouvez pas les utiliser pour couvrir les dépenses de 2019.

• Les demandes sont approuvées sur la base de la date de service et non de la date d’achat. Par exemple, si vous réservez et payez un rendez-vous de massothérapie avant l’entrée en vigueur de vos avantages sociaux, mais que le rendez-vous a lieu après le début de votre couverture, nous ne pouvons pas rembourser les frais.

Conseil : Lisez cet article pour obtenir des consignes détaillées pour la soumission de demande à partir d’un CSS.

Coordonnez vos avantages sociaux

Si une dépense est couverte à la fois par votre régime d’assurance et par votre CSS, elle doit toujours être soumise en premier à votre régime d’assurance pour remboursement. Si votre régime d’assurance ne couvre pas le montant total, vous pouvez alors soumettre le solde restant à votre CSS. Ce principe est appelé la coordination des prestations (CDP).

Conseil : Lisez cet article pour en apprendre plus sur la CDP.

Dépensez pour vos personnes à charge

L’argent de votre CSS peut également être dépensé pour vos personnes à charge. Le solde de votre CSS est le montant total disponible pour vous et toutes vos personnes à charge (et non le montant disponible pour chaque personne). 

Conseil : Lisez cet article pour savoir qui peut être considéré comme une personne à charge selon votre CSS.