Qu’est-ce qu’une preuve d’assurabilité (PA)?

Les preuves d’assurabilité (PA) sont le processus par lequel votre assureur détermine si vous (ou la ou les personnes à votre charge) êtes considéré comme suffisamment en bonne santé pour avoir droit à certains avantages sociaux. Ce processus implique un formulaire de preuve d’assurabilité, qui est un questionnaire médical complet que vous remplissez et soumettez à votre assureur et qui lui fournit les informations dont il a besoin pour prendre une décision. Il peut également comporter des étapes supplémentaires, comme un examen physique ou un bilan sanguin.

Cet article vous aidera à comprendre :

• Les scénarios qui nécessitent de remplir un formulaire de PA

• Qu’est ce que chaque scénario signifie

Quand avez-vous besoin de soumettre un formulaire de PA? 

Il existe trois scénarios principaux dans lesquels vous ou votre personne à charge pouvez avoir besoin de soumettre un formulaire de PA :

• Scénario 1 : Vous ou votre personne à charge êtes un demandeur tardif

• Scénario 2 : Vous avez choisi un montant de couverture supérieur au montant maximal sans preuve

• Scénario 3 : Vous avez choisi une couverture facultative (comme l’assurance vie facultative, l’assurance DMA facultative ou l’assurance maladie grave facultative)

D’accord, mais que signifient tous ces scénarios et ces termes? Nous allons vous expliquer.

Scénario 1 : Vous ou votre personne à charge êtes un demandeur tardif 

Lorsque vous commencez un nouvel emploi, vous disposez d’une période de 31 jours pour vous inscrire au régime d’avantages sociaux de votre employeur. Si vous ne vous inscrivez pas dans ce délai de 31 jours, vous êtes considéré comme un demandeur tardif. Dans ce cas, vous devrez présenter un formulaire de PA et vous ne commencerez à recevoir des prestations que lorsque le formulaire sera approuvé par votre assureur.

Une règle similaire s’applique aux événements de vie admissibles (ÉVA). Si un ÉVA survient et que vous devez ajouter une personne à charge à votre régime de prestations, vous disposez de 31 jours à compter de la date à laquelle l’événement s’est produit pour déclarer votre ÉVA. Si vous déclarez un ÉVA en dehors de cette période de 31 jours, votre personne à charge sera considérée comme un demandeur tardif. Dans ce cas, vous devrez soumettre un formulaire de déclaration de PA pour votre personne à charge et elle ne recevera pas de prestations tant que le formulaire n’aura pas été approuvé par votre assureur.

Par exemple, imaginez que votre conjoint perde sa couverture le 1er mai. Vous devez donc l’ajouter à votre régime de prestations. Donc, vous avez jusqu’au 31 mai pour signaler l’événement et l’ajouter à votre régime, mais vous oubliez et ne le signalez pas avant le 15 juin. Vous devrez soumettre un formulaire de PA pour votre conjoint et le faire approuver par votre assureur avant de pouvoir l’ajouter à votre régime de prestations.

Scénario 2 : Vous avez choisi un montant de couverture supérieur au montant maximal sans preuve

Un montant maximal sans preuve est le montant maximal que vous pouvez souscrire sans avoir besoin de fournir un formulaire de PA. Les prestations qui sont basées sur le salaire (comme l’assurance vie, l’invalidité de longue durée et l’invalidité de courte durée) peuvent contenir un maximum.

Si votre niveau de revenu vous permet de bénéficier d’une couverture supérieure au maximum sans preuve, c’est à ce moment-là que vous devrez soumettre un formulaire de PA. Votre assureur utilise les informations figurant sur votre formulaire pour déterminer si vous êtes en bonne santé et si vous pouvez bénéficier de la couverture supplémentaire. Vous serez couvert jusqu’à concurrence du maximum sans preuve dès le début de votre période d’assurance, mais vous ne bénéficierez pas de la couverture supplémentaire avant qu’elle ne soit approuvée par votre assureur.

Par exemple, imaginez que vous ayez la possibilité de souscrire une assurance vie. Cette prestation vous donne droit à deux fois votre salaire annuel jusqu’à un maximum de 200 000 $, avec un maximum sans preuve de 100 000 $. Supposons que vous gagnez 80 000 $ par an. Vous avez donc droit à une assurance vie de 160 000 $ (2 x 80 000 $), mais ce niveau serait supérieur au maximum sans preuve de 100 000 $.

Comme vous voulez souscrire à la couverture complète de 160 000 $, vous devrez soumettre un formulaire de PA à votre assureur pour les 60 000 $ supplémentaires de couverture. Votre période d’assurance commencera et vous bénéficierez d’une couverture jusqu’à concurrence des 100 000 $ qui correspond au maximum sans preuve. Quelques semaines plus tard, votre assureur approuve votre formulaire de PA et vous serez dorénavant couvert pour la totalité des 160 000 $.

Dans la plupart des cas, le montant maximum de couverture et le maximum sans preuve sont égaux, ce qui signifie que vous ne pouvez pas souscrire à une couverture supérieure au maximum sans preuve et que vous n’avez donc pas besoin de soumettre un formulaire de PA. Ce n’est que dans certains cas que le montant maximum de la couverture sera supérieur au maximum sans preuve.

Scénario 3 : Vous avez choisi une couverture facultative 

Ce scénario est un peu plus simple. Les prestations facultatives vous offrent une couverture supplémentaire par rapport à vos prestations de base. Par exemple, votre employeur peut offrir une assurance vie de base qui donne droit à un certain montant de couverture (par exemple, 300 000 $) et vous donner également le choix d’une assurance vie facultative qui vous donne une couverture supplémentaire si nécessaire (par exemple, jusqu’à 200 000 $ de couverture supplémentaire).

Les prestations facultatives ont un maximum sans preuve très bas (parfois même 0 $). Cela signifie que vous devez presque toujours soumettre un formulaire de PA lorsque vous souscrivez aux prestations facultatives. Vous ne serez pas couvert pour ces prestations tant que votre assureur n’aura pas approuvé votre soumission de PA.