Pourquoi il n’est pas possible de transférer de l’argent entre les comptes de dépenses

À qui s’adresse cet article?
Les membres disposant d'un compte de dépenses géré par League, comme le compte de dépenses bien-être. Si vous disposez d'un compte de dépenses par le biais d'une compagnie d'assurance, votre compte de dépenses peut être un peu différent. Pour en savoir plus, consultez votre Portefeuille.

Malheureusement, une fois affectés à un compte de dépenses, les fonds ne peuvent être transférés entre vos comptes de dépenses League. Vous ne pourrez pas transférer de fonds entre votre compte de soins de santé (CSS) et votre compte de dépenses bien-être (CDB).

Si vous avez la possibilité de répartir vos fonds entre vos comptes lors de l’inscription et au début de chaque période de contrat, assurez-vous de le faire avec soin. Réfléchissez bien à vos choix, car une fois que vous aurez déterminé la répartition de vos fonds et que ceux-ci auront été ajoutés à votre compte, nous ne pourrons plus les modifier pour vous.
 

Pourquoi ne puis-je pas transférer des fonds entre mes comptes?

Les fonds ne peuvent pas être transférés entre les comptes de dépenses League en raison des directives de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Les Comptes de soins de santé (CSS) sont des régimes privés d’assurance maladie supervisés par l'Agence du revenu du Canada (ARC). Les CSS ne peuvent être utilisés que pour des dépenses médicales admissibles et ne sont pas considérés comme des avantages imposables.

L'Agence du revenu du Canada (ARC) ne supervise pas les Comptes de dépenses bien-être (CDB) qui peuvent être utilisés pour une plus grande variété de produits et de services et sont considérés comme des avantages imposables.

Si des fonds étaient transférés d’un CSS à un CDB (pouvant être utilisé en dehors des dépenses médicales admissibles), le CSS ne répondrait plus aux critères du régime privé d’assurance-maladie de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Le compte de soins de santé serait alors considéré comme un complément de revenu pour l’employé et serait donc imposé.